Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre, d'une part, Alix Godart - L'atelier Biscuits et pralinés d'exception (ci-après "l'Atelier") et, d'autre part, toute personne effectuant un achat sur le site internet (ci-après "le Client").
Article 1 – Produits et Commandes
1.1 Nature des produits : L'Atelier propose à la vente des produits de biscuiterie artisanale fraîche (cookies) et d'épicerie fine (pralinés purs). Les visuels du site sont présentés à titre illustratif ; s'agissant de fabrications artisanales et faites main, chaque produit est unique.
1.2 Disponibilité : Les produits sont fabriqués en petites quantités. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un ingrédient ou d'un produit après validation de la commande, l'Atelier contactera le Client dans les plus brefs délais pour lui proposer une solution d'échange ou un remboursement.
Article 2 – Prix et Paiement
2.1 Tarifs : Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. L'Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.2 Paiement : Le règlement des commandes s'effectue en ligne via les plateformes de paiement sécurisées intégrées au site Wix. La commande n'est définitive qu'à réception du paiement intégral.
Article 3 – Livraison et Retrait (Click & Collect)
3.1 Retrait à l'Atelier : Si le Client choisit l'option de retrait sur place, il s'engage à venir récupérer sa commande au jour et à l'horaire convenus lors de sa validation. S'agissant de produits frais, toute commande non récupérée ne pourra donner lieu à un remboursement.
3.2 Livraison : Les expéditions sont réalisées selon les modes de transport proposés sur le site. Les délais de livraison sont indicatifs. L'Atelier ne pourra être tenu responsable des retards d'acheminement imputables au transporteur.
3.3 Vérification : Il appartient au Client de vérifier l'état des produits à la réception. En cas de non-conformité ou de dégradation liée au transport, le Client doit contacter l'Atelier sous 24 heures par e-mail, accompagné d'une photo justificative, pour étude de la situation.
Article 4 – Absence de Droit de Rétractation (Produits Périssables)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, en raison de leur nature fraîche et artisanale, les cookies et les pralinés purs vendus par l'Atelier ne sont ni échangeables, ni remboursables, et aucune commande validée ne peut être annulée par le Client.
Article 5 – Conservation et Allergènes
5.1 Allergènes : Les ingrédients et allergènes (notamment le gluten, les produits laitiers, les œufs et les fruits à coque) sont détaillés sur chaque fiche produit. L'Atelier ne saurait être tenu responsable en cas de réaction allergique si les informations étaient présentes sur le site.
5.2 Conservation : Le Client est seul responsable de la bonne conservation de ses produits une fois retirés ou livrés. Les cookies frais doivent être consommés rapidement (sous 4 à 5 jours) et les pralinés purs conservés à l'abri de la chaleur et de l'humidité.
Article 6 – Conditions Spécifiques aux Professionnels et CSE
Les dispositions suivantes s'appliquent spécifiquement aux commandes passées par des Comités Sociaux et Économiques (CSE), entreprises ou pour des événements, sur la base d'un devis personnalisé :
6.1 Validation : Toute commande professionnelle est ferme et définitive dès réception du devis signé portant la mention "Bon pour accord" et, le cas échéant, du versement de l'acompte demandé.
6.2 Modifications : Le nombre de coffrets commandés peut être ajusté à la hausse (sous réserve des capacités de production de l'Atelier) jusqu'au délai fixé sur le devis. Il ne pourra plus être modifié à la baisse une fois les matières premières commandées par l'Atelier.
6.3 Annulation : En cas d'annulation de la commande par le professionnel pour quelque motif que ce soit, les acomptes versés restent définitivement acquis à l'Atelier à titre d'indemnité, et le solde de la commande pourra être exigé si la production a déjà débuté.
Article 7 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige, le Client et l'Atelier s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.